CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Aurore Boyer-Croze EI, Psychologue clinicienne
(Modifiées le 04.07.2023 à 16h00)
Article 1 : DOMAINE D’APPLICATION
L’activité de psychologue est l’une des activités de l’entreprise individuelle « Les Créations du Chat Rêveur » dont Aurore Boyer-Croze est la représentante légale. C’est pour cela que vous trouvez le nom des Créations du Chat Rêveur associé au numéro de SIRET de mon activité de psychologue libéral.
Les consultations ou prestations de service sont régis sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous. Elles prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant des clients. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre Aurore Boyer-Croze EI et le patient.
Tout rendez-vous demandé par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Un exemplaire des CGV le plus récentes sera remis au patient lors du premier rdv.
Article 2 : CONSULTATIONS ET TARIF
Aurore Boyer-Croze, Psychologue, et le patient fixent ensemble la date et le lieu du rendez-vous.
Le cadre de la consultation est régi par le code de déontologie des Psychologues, et par une totale confidentialité.
Il revient au patient de trouver chez lui un espace confidentiel dans lequel la consultation peut avoir lieu sans être interrompue ou écoutée par une autre personne.
En outre, Aurore Boyer-Croze, Psychologue est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.
La psychologue peut décider de mettre fin prématurément à la consultation si le comportement du patient est inapproprié, vulgaire ou insolent, sans remboursement possible.
Le prix de la consultation est fixé par Aurore Boyer-Croze EI, Psychologue.
Type de consultation (à domicile et en cabinet) | Tarif |
Consultation psychologique classique (1h00) : entretien clinique, sans atelier créatif, sans EFT, sans matériel particulier | 50€ |
| Séance mixte (psycho+EFT ou créativité) 1h30 : entretien et atelier thérapeutique long (créativité et/ou EFT) | 65€ |
Séance mixte courte (psycho+EFT ou créativité) 1h00 : entretien et atelier thérapeutique court (créativité ou EFT) | 55€ |
Groupe thérapeutique (2h00) (à venir): « Travailler sur mes émotions grâce à la relaxation et l’EFT clinique » « Travailler sur mes émotions grâce à la créativité » « Groupe de parole autour d’une thématique définie » | 30€ par participant |
En cas de retard, la consultation se termine malgré tout à l’heure prévue initialement et est entièrement due.
Article 3 : ANNULATION D’UNE CONSULTATION ET PAIEMENT DE LA CONSULTATION
Si le patient annule la consultation plus de 48h avant la date prévue, la consultation n’est pas due, sauf si cela se reproduit plus de 2 fois.
Si le patient annule la consultation moins de 48h avant la date prévue, la moitié de la consultation est due à Aurore Boyer-Croze, sauf si justificatif médical présenté.
Si le patient oublie d’annuler la séance et que je me déplace inutilement, la totalité de la consultation est due.
En cas de retard, la consultation se termine malgré tout à l’heure prévue initialement et est entièrement due.
Si la consultation n’a pas lieu, le paiement (partiel ou total) se fait en trouvant un accord commun de règlement (envoi, remise en main propre etc..)
Si la consultation a lieu, le paiement se fait lors de la fin de la séance.
Les moyens de paiement acceptés sont : CB et espèces.
Article 5 : DIPLOME ET CONFIDENTIALITE
Aurore Boyer-Croze, Psychologue, déclare sur l’honneur posséder les diplômes nécessaires à l’exercice de la profession de psychologue.
Aurore Boyer-Croze, Psychologue, s’engage à respecter le code de déontologie afférent à sa profession, notamment la confidentialité des données recueillies par écrit et oralement.
Article 6 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous me communiquez étant indispensables pour le traitement de la réservation de votre consultation, vous vous engagez à me fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les informations seront conservées dans mon ordinateur personnel ou sur des documents écrits et stockées en lieu sûr, en respect de la confidentialité exigée. Une demande de consentement signé sera demandé par Aurore Boyer-Croze (EI) lors du premier rdv.
Article 7 : MODIFICATIONS
Aurore Boyer-Croze, Psychologue, se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Article 8 : COMPÉTENCE ET CONTESTATION
Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux français. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, « Les Créations du chat Rêveur » a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND